QUIESTGAMAVOJUDICAEL

L’Assemblée nationale a désobéi aux sages de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont pourtant sans recours. Les députés ont refusé de respecter l’ultimatum des sages qui exigent que toutes les dispositions soient prises pour procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants à la Haute Cour de Justice au plus tard le 15 janvier 2009. Dans leur argumentation, ils renvoient les uns et les autres vers les décisions passées et dont les sages n’ont pas tenu compte avant d’initier un revirement jurisprudentiel. Et le ciel n’est pas encore tombé. A cause de la politisation à outrance des dossiers et surtout la partialité qui caractérise désormais certaines décisions des sages de la haute juridiction qui auraient pu se mettre au dessus de la mêlée. Oubliant les conséquences de leur prise de position sur la démocratie béninoise qui se fragilise de plus en plus. Hier, quand le ton a monté dans l’hémicycle, on n’a pas hésité à penser dans tous les camps à la « guerre civile » qui pourrait être l’issue fatale de tant de dérapages. Plusieurs députés, toutes tendances confondues, dans leur prise de position semblent avoir déjà vu le mal venir. Et paraissent même prêts à l’affronter parce que la Cour constitutionnelle a créé les conditions adéquates pour y parvenir. Avec des décisions qui changent au gré des intérêts du chef de l’Etat pour lequel les sages vouent un soutien indéfectible. Alors qu’ils devraient être neutres pour bien effectuer la mission que la République leur a confiée. Il faut voir les raisons de ces dérapages dans la manière dont certains responsables sont désignés pour siéger dans les institutions de la République. Il y a aussi le fait que les cadres sont prêts à tout moment à se saborder pour certains intérêts immédiats. Mais, on parlera surtout des vides laissés par le législateur dans la constitution du 11 décembre 1990 qui ne permettent pas une bonne interprétation de certaines dispositions de loi fondamentale. Et les hommes politiques en profitent énormément pour régler leurs problèmes et se rebiffer une fois que certaines dispositions ne les arrangent plus. C’est dans ce cadre qu’il convient de situer les conditions dans lesquelles les quatre représentants de l’Assemblée nationale ont pu être désignés pour siéger à la Cour Constitutionnelle. C’était par sa majorité mécanique à l’Assemblée nationale que le président de la République a pu s’imposer aux forces politiques d’en face. Comme il a d’ailleurs su se prendre pour s’imposer à ses adversaires lors de l’élection du bureau du Parlement de la législature en cours. Mais, quand la majorité a changé de camp, ses partisans veulent changer les règles du jeu. Pour ne pas subir ce qu’ils ont imposé aux autres des mois durant, parce que les textes ne sont pas clairs. Avec ce qui s’est passé hier dans l’hémicycle et le fait que les forces politiques de l’opposition commencent par retrouver leurs marques, il sera difficile de désigner un jour les membres de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice. Malgré le retard déjà accusé. Parce que les positions se radicalisent déjà trop. Les députés de la mouvance présidentielle ont les sages de la haute juridiction pour les sauver. Les autres de l’opposition informelle qui ont réussi à taire leurs querelles, semblent aussi décider à ne pas céder. Et la Cour Constitutionnelle n’a aucun moyen de droit pour procéder à cette désignation à la place de l’Assemblée nationale. En tentant de pourvoir aux sièges vacants de l’Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice dans les conditions actuelles, les sages tomberaient sur le coup de leur dernière décision. Parce que s’il est facile de trouver les trois députés Fcbe du chef de l’Etat à la Haute Cour de Justice, il ne sera pas si aisé pour eux d’obliger les parlementaires du camp d’en face à pourvoir aux trois autres sièges restants. Une situation qui risque de faire durer encore longtemps le suspense. De plus, il n’est pas certain que les Fcbe acceptent le seul siège que les autres veulent leur concéder. C’est à ce niveau que la Cour Constitutionnelle dont les décisions sont pourtant sans recours, est suffisamment faible pour s’interposer efficacement. Parce qu’elle a pris tout son temps à prendre position contre un camp. Sans aucune garantie, celle tend à perdre toute sa crédibilité. Face à toutes ces difficultés, c’est une révision constitutionnelle conséquente qui pourrait aider à régler les problèmes. Mais, il se fait que la mouture actuelle de la commission présidentielle conviée à la tâche qui aurait pu être déjà distribuée aux députés pour de nouvelles lectures pour consolider le document, est cachée à la classe politique et la représentation nationale. Et le temps passe, une élection est déjà en vue et les uns et les autres sont déjà sur le terrain. Pour des actions qui ne tiennent pas compte de ce que sera la prochaine loi fondamentale. Sans oublier que le pays ne dispose pas encore d’une loi référendaire et il y a la Liste électorale permanente informatisée (Lepi) qui doit être formalisée C’est d’ailleurs à ce niveau qu’il faut craindre le pire. Parce que les tâches s’accumulent déjà et si rien n’est fait dans les brefs délais, certains dossiers pourraient être renvoyés à l’après élection.

J-C H (Br. Ouémé Plateau)